Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification de l'entreprise
Nom de l'entreprise : 9355-3600 Québec inc.
Numéro d'entreprise : 1172539885
Email : contact@morganewitch.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de tous les services en ligne et produits proposées par 9355-3600 Québec inc. via le site internet www.morganewitch.com
3. Services proposés
- Cartomancie: consultations individuelles en ligne ou en vidéo pour des lectures de cartes personnalisées.
- Matrice de destinée: consultations basées sur une analyse approfondie de la destinée personnelle.
- Pochons, Sigils, Bracelets
Les descriptions des services et des produits physiques sont disponibles sur le site Morgane Witch.
4. Prix
Les prix des services (cartomancie, matrice de destinée) et des box mensuelles sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Les frais de livraison pour les pochons, sigils et les bracelets sont également précisés au moment de la commande.
Le montant total à payer sera clairement affiché avant la validation de la commande. Morgane Witch se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour tous les produits physiques et services, la commande est validée après paiement.
6. Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site. Les données de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par 9355-3600 Québec inc.
7. Livraison des produits physiques
Les produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée lors de votre achat. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande. Le délai de livraison est de indiqué lors du paiement en jours ouvrés.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retournée dans son état d'origine et les frais de retour sont à la charge du client.
Pour les services numériques : Une fois la consultation réalisée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
En validant sa commande, le client reconnaît expressément que l’exécution du service débute immédiatement après le paiement et renonce à tout droit de rétractation applicable pour les services numériques personnalisés.
9. Résiliation des abonnements
Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment via l'espace client sur le site, avant la date de renouvellement mensuelle. Toute résiliation effectuée après cette date prendra effet pour le mois suivant.
10. Garanties
Les produits inclus dans les box bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions applicables du Code civil du Québec relatives à la garantie légale.
11. Responsabilité
9355-3600 Québec inc. n'est pas responsable des conseils donnés dans le cadre des services de cartomancie et de matrice de destinée, qui sont destinés à un usage récréatif et ne peuvent se substituer à des conseils professionnels (médical, juridique, etc.).
12. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec – Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE – Canada) et, le cas échéant, au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les clients situés dans l’Union européenne.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Morgane Witch, y compris les textes, images, vidéos et contenu des consultations, sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de 9355-3600 Québec inc. Toute reproduction est interdite sans accord préalable.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.
En cas de litige, les tribunaux du district judiciaire de Montréal, Québec, Canada seront compétents.